De la non-rétroactivité de la condition dans l'acte et le fait juridiques : Étude de législation /
Amédée Leloutre
De la non-rétroactivité de la condition dans l'acte et le fait juridiques : Étude de législation / par: Amédée Leloutre, président: Degois. - 234 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Caen
347.91
De la non-rétroactivité de la condition dans l'acte et le fait juridiques : Étude de législation / par: Amédée Leloutre, président: Degois. - 234 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Caen
347.91