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Du passif dans les diverses clauses de communauté conventionnelle prévues par le Code civil /

Gaston Ferbeyre

Du passif dans les diverses clauses de communauté conventionnelle prévues par le Code civil / par: Gaston Ferbeyre, président: Cheneaux. - 114 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Bordeaux) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Bordeaux

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