La réforme des octrois la loi du 29 décembre 1897 /
Eugène Dubrulle
La réforme des octrois la loi du 29 décembre 1897 / par: Eugène Dubrulle, président: Le Fur. - 142 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Caen
336.2
La réforme des octrois la loi du 29 décembre 1897 / par: Eugène Dubrulle, président: Le Fur. - 142 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Caen
336.2