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Étude sur les recours de droit public au tribunal fédéral suisse /

François BERGOËND

Étude sur les recours de droit public au tribunal fédéral suisse / par: François BERGOËND, président: Appletion. - 218 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1904

Comprend des références bibliographiques.


droit public




Thèse universitaire--droit public --Université de Lyon

342.3

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