De la déduction du passif pour la liquidation et le payement des droits de mutation par décés : Étude des articles 3 à io de la loi du 25 février 1901/
Paul Bommier
De la déduction du passif pour la liquidation et le payement des droits de mutation par décés : Étude des articles 3 à io de la loi du 25 février 1901/ par: Paul Bommier, président: Laisné Des Hayes. - 199 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Caen
347.92
De la déduction du passif pour la liquidation et le payement des droits de mutation par décés : Étude des articles 3 à io de la loi du 25 février 1901/ par: Paul Bommier, président: Laisné Des Hayes. - 199 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Caen
347.92