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Du droit des riverains a l'usage de l'eau en cas de suppression ou de diminution du volume d'eau /

Marcel Labey

Du droit des riverains a l'usage de l'eau en cas de suppression ou de diminution du volume d'eau / par: Marcel Labey, président: Léon Michel. - 151 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1901

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris

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