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L'instruction des affaires civiles d'après le décret-loi du 30 octobre 1935 /

Marcel Schuler

L'instruction des affaires civiles d'après le décret-loi du 30 octobre 1935 / par: Marcel Schuler, président: Solus. - 119 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1938

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris

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