Des actes auxquels s'applique l'art. 883 du code civil droit - droit fiscal /
Elie Duc-Dodon
Des actes auxquels s'applique l'art. 883 du code civil droit - droit fiscal / par: Elie Duc-Dodon, président: Balleydier. - 159 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Grenoble) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Grenoble
347.61
Des actes auxquels s'applique l'art. 883 du code civil droit - droit fiscal / par: Elie Duc-Dodon, président: Balleydier. - 159 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Grenoble) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Grenoble
347.61