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Du pouyoir constituant en france et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789 /

Fonteneau

Du pouyoir constituant en france et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789 / par: Fonteneau, président: Villey. - 238 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900

Comprend des références bibliographiques.


Droit public




Thèse universitaire--Droit public --Université de Caen

342.3

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