Du pouyoir constituant en france et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789 /
Fonteneau
Du pouyoir constituant en france et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789 / par: Fonteneau, président: Villey. - 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Caen
342.3
Du pouyoir constituant en france et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789 / par: Fonteneau, président: Villey. - 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Caen
342.3