des prohibitions d' aliéner dans les actes a titrt gratuit et dans les contrats a titre onérux en dehors du contrat de mariage et des substitutions/
Georges fourrier
des prohibitions d' aliéner dans les actes a titrt gratuit et dans les contrats a titre onérux en dehors du contrat de mariage et des substitutions/ par: Georges fourrier, président: Laisné Des Hayes. - 272 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Caen
347.51
des prohibitions d' aliéner dans les actes a titrt gratuit et dans les contrats a titre onérux en dehors du contrat de mariage et des substitutions/ par: Georges fourrier, président: Laisné Des Hayes. - 272 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Caen
347.51