Admissibilité de la revision et de la materialite du fait nouveau /
le Bertre
Admissibilité de la revision et de la materialite du fait nouveau / par le Bertre, président Saleilles. - 159 pages ; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français.
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1901.
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.313
Admissibilité de la revision et de la materialite du fait nouveau / par le Bertre, président Saleilles. - 159 pages ; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français.
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1901.
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.313