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Admissibilité de la revision et de la materialite du fait nouveau /

le Bertre

Admissibilité de la revision et de la materialite du fait nouveau / par le Bertre, président Saleilles. - 159 pages ; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français.

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1901.

Comprend des références bibliographiques.


Droit public




Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris

347.313

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