TIRES, SAVOIR:
CODE DE COMMERCE, Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion Procès-verbaux, en partie du Cona Civre: des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la disenssion du RCE, du CODE DE PROCÉDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIME-NELLE et du Cons PÉNAL; des Observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif;
Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se référent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.
Le tout précédé de PROLEGOMENES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code.

Bibliography: pages 200-250. 240-220

Texte en français