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099			_aLaw1 10 343.044 LO . L 18301011552 V18, C1
100	1		_aLocré, M. Le Baron _eAuteur
245	1	3	_aLa Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. _nTome Dix-huitième / _cPar M. Le Baron Locré.
264		1	_aParis : _bTreuttel Et Würtz, Libraires, _c1830.
300			_a527 page ; _c 24 cm. _billustration ;
336			_2rda contenu _a texte
337			_2rda medias _aOrdinateur
338			_2 transporteur rda _a Ressource en ligne
500			_aTIRES, SAVOIR : Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du CODE CIVIL; des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCÉDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIMI NELLE et du CODE PÉNAL; des Observations, également inéditer, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codea, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code.
504			_aBibliography: pages 200-250. 240-220
546			_aTexte en français
650	1	4	_aDroit Pénal _2qrmak
651	1	4	_aFrance _xLois et législation _2qrmak
856	4	0	_uhttps://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11461pdf
905			_a164
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999			_c74118 _d74118