000			02408nam a2200313 i 4500
003			EG-GICUC
005			20260428210736.0
008			260428s1827 fr ||||f |||| 00| 0 fre d
040			_aEG-GiCUC _bfre _cEG-GiCUC _dEG-GiCUC _eRda
041			_afre
082	0	4	_221 _a343.044 _bLO . L
092	0	4	_221
099			_aLaw1 10 343.044 LO . L 1827 1011551 V8, C1
100	1		_aLocré, M. Le Baron _eAuteur
245	1	3	_aLa Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. _hTome Huitième / _cPar M. Le Baron Locré.
264		1	_aParis : _bTreuttel Et Würtz, Libraires, _c1827.
300			_a423 page ; _c24 cm. _billustration ;
336			_2rda contenu _a texte
337			_2rda medias _aOrdinateur
338			_2 transporteur rda _a Ressource en ligne
500			_aTIRES, SAVOTE: La Comm MenTaine, de la confifrence arce le texte des Codes, et, entre ntre eux, des verhaus, en partie inedits, du Conseil d'Etat qui costicunent la disentaion Ja Cone Civiz: des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion da CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCEDURE, du CoDE D'INSTRUCTION CRIMI NELLE et du CODE PÉNAL: des Observations, également inédites, de la section de legislation du Tribunat aur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions da Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposέν de motifs, Rapports et Discours faits on prononcés, tant dans l'Assemblée générale da Tribunat, que devant le Corps Législatif LE COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se référent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMENES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code.
504			_aBibliography: pages 200-250. 240-220
546			_aTexte en français
650	1	4	_aDroit Pénal _2qrmak
651	1	4	_aFrance _xDroit Pénal _2qrmak
856	4	0	_uhttps://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11551.pdf
905			_a164
942			_2ddc _n0 _cBK _e21
999			_c74003 _d74003