000			02376nam a2200301 i 4500
003			EG-GICUC
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008			260427s1831 fr ||||fr|||| 00| 0 fre d
040			_aEG-GiCUC _bfre _cEG-GiCUC _dEG-GiCUC _eRda
082	0	4	_221 _a343.044 _bLO . L
092	0	4	_221
099			_aLaw1 10 343.044 LO . L 1831
100	1		_aLocré, M. Le Baron _eAuteur
245	1	0	_aLa Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. _hTome Vingt-quatrième / _cPar M. Le Baron Locré.
264		1	_aFrance : _bTreuttel Et Würtz, Libraires, _c1831.
300			_a694 page , _c 24 cm. _billustration ;
336			_2rda contenu _a texte
337			_2rda medias _aOrdinateur
338			_2 transporteur rda _a Ressource en ligne
500			_aTIRES, SAVOIR: CODE DE COMMERCE, Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion Procès-verbaux, en partie du Cona Civre: des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la disenssion du RCE, du CODE DE PROCÉDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIME-NELLE et du Cons PÉNAL; des Observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se référent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMENES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code.
504			_aBibliography: pages 200-250. 240-220
546			_aTexte en français
650	1		_aDroit Pénal _2qrmak
651	1		_2qrmak
856	4	0	_uhttps://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11633.pdf
905			_a48
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999			_c73681 _d73681