000			02271nam a2200277 i 4500
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040			_aEG-GiCUC _bfre _cEG-GiCUC _dEG-GiCUC _eRda
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099			_aLaw1 10 343.044 LO . L 1830
100	1		_aLocré, M. Le Baron _eAuteur
245	1	0	_aLa Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. _hTome Vingt Et Unième / _cPar M. Le Baron Locré.
264		1	_aFrance : _bTreuttel Et Würtz, Libraires, _c1830.
300			_a664 page , _c 24 cm.
336			_2rda contenu _a texte
337			_2rda medias _aOrdinateur
338			_2 transporteur rda _a Ressource en ligne
500			_aTIRES, SAVOIR: ELET, Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du CODE CIVIL; des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCÉDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIMI NELLE et du CODE PÉNAL; des Observations, également inéditer, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codea, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code.
546			_aTexte en français
650	1		_aDroit Pénal
856	4	0	_uhttps://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11627pdf
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