TY - BOOK AU - Gaston Bouvet AU - Guillouard ED - Université de Caen TI - De l'application des droits d'enregistrement : aux divers cas de démembrement de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit U1 - 347.61 21 PY - 1901/// CY - Caen PB - Faculté de droit-Université de Caen KW - Droit civil KW - Messages de l'université KW - Université de Caen N1 - Lettres en un seul exemplaire; FR; Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1901; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T02-01939.pdf ER -