Gaston Bouvet

De l'application des droits d'enregistrement : aux divers cas de démembrement de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit / par: Gaston Bouvet, président: Guillouard. - 150 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1901

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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