A.FROGER

De la réhabilitation du débiteur / par: A.FROGER, président: Edmond Villey. - 106 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - université de Caen - faculté de droit , Département de droit administratif 1896.

Comprend des références bibliographiques.


Droit administratif




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