Edmond Hermance

Des substitutions fidéicommissaires / Des dispositions conditionnelles par: Edmond Hermance, président: Caen. - 94 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1892

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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