TY  - BOOK
AU  - PIERRE ROBINEAU
AU  - BUFNOIR
ED  - Université de paris
TI  - De la clause pénale dans les actes a titre gratuit
U1  - 347.7 21
PY  - 1896///
CY  - Paris
PB  - Université de Paris- Faculté de droit .
KW  - Droit civil
KW  - qrmak
KW  - Thèses universitaires
KW  - Université de paris
N1  - رسائل نسخة منفردة فرنسية; FR; Thèse de doctorat - Université de paris- Faculté de droit , Département de droit civil - 1896
; Comprend des références bibliographiques
UR  - http://195.246.42.239/public/th/T02-01785.pdf
ER  -