TY - BOOK AU - Gustave Saint Plancat AU - Arnault ED - Université de Toulouse TI - De l'exception quod facere potest U1 - 347.81 21 PY - 1893/// CY - Toulouse PB - Faculté de droit-Université de Toulouse KW - Législation sociale KW - Messages de l'université KW - Université de Toulouse N1 - Lettres en un seul exemplaire; FR; Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Service de législation sociale 1893; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T03-00331.pdf ER -