Hyacinthe Ferry

De la manus injectio comme voie d'exécution personnelle / Des effets de l'extranéité des personnes et des biens sur la dévolution de la succession en droit civil et sur l'impot de mutation par décès en droit fisca par: Hyacinthe Ferry, président: Binet. - 140 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de France, Faculté de Droit de Nancy, Département de Droit Civil 1891

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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