Des traités internationaux a rome /
De la responsabilité du pouvoir exécutif au point de vue politique et pénal dans la constitution de 1875
par: Prosper-Philippe-Charles-Henri Vande Velde, président: Chauveau.
- 390 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France , Aacdémie De Rennes , Département de droit constitutionnel 1893
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
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