Raymond Gréban

Objet et étendue de l'obligation de restituer la dot lors de la dissolution du mariage / De la perception des droit d'enregistrement en matière de conventions matrimoniales par: Raymond Gréban, président: Labbé. - 335 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1891

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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