JULES TACQUET

des recours pour excès de pouvoirs en matière administrative / législation de la voirie terrestre par: JULES TACQUET, président: VUATRIN - 378 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - PARIS, Faculté de droit , Département de droit administratif, 1885.

Comprend des références bibliographiques.


droit administratif




Messages de l'université--droit administratif --Paris

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