Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes : (Collection Macarel et Lebon fondée en 1821) : table décennale 1925-1934 /
composée à l'aide des sommaires et des tables annuelles du Recueil par M. E. Chalvon-Demersay ; avec la collaboration de MM. Lachaze, Lagrange, Maspetiol, Emmanuel Rain, Ségalat, Tétreau, Toutée.
- 570 page ; 24 cm.
Texte en français
Droit administratif Jurisprudence France Répertoires.