Chalvon-Demersay

Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes : (Collection Macarel et Lebon fondée en 1821) : table décennale 1925-1934 / composée à l'aide des sommaires et des tables annuelles du Recueil par M. E. Chalvon-Demersay ; avec la collaboration de MM. Lachaze, Lagrange, Maspetiol, Emmanuel Rain, Ségalat, Tétreau, Toutée. - 570 page ; 24 cm.


Texte en français


Droit administratif
Jurisprudence France Répertoires.



345.5 / DE. J