Tome Seizième Duvergier.J. B creator Auteur text fr 1826 monographic fre 506 page : Charts ; 24 cm. Publiée Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De Lamprimerie Sationale, Par Baudouin; Et Du Belletin Des Lois, De 1788 À 1824 Inclusivemen Avec UN choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque Loi, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; A Les Déciisions Et Arrets Des Tribunaux Et Du Conseil-d'etat 3 Les Discussions Rapportées AU Moniteurs Suivil D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matieres. specialized J. B. Duvergier . Bibliography: pages 200-250. 240-220 Texte en français Conseil d'État Droit Administratif 345.246 DU.C https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B07-06916.pdf https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B07-06916.pdf EG-GiCUC 260610 20260610154842.0 fre