Duvergier.J. B <br/><br/>
Collection Compléte  Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état.  Tome Vingt-cinquième / 
J. B. Duvergier . 
 - 139 page :  Charts ;   24 cm. 
<br/><br/>Bibliography: pages 200-250. 240-220  
<br/><br/>Forlier Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Années Amignant: Daus La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, Analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Leis Analogues; Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits, Enfin, Trois Tables, Fune Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures. 
<br/><br/><br/>Texte en français 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Avis du Conseil-d'État<br/>Droit Administratif 
<br/><br/><label>Subjects--Geographic Terms: </label>
<br/><br/><label>Dewey Class. No.: </label>345.246  / DU.C