Duvergier, J . B <br/><br/>
Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'éta .  Tome Dix-septième / 
J. B Duvergier. 
 - 516 page :   Charts;   24 cm. 
<br/><br/> Bliée Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De L'imprimerie Nationale, Par Baudouin; Et Du Bulletin Des Lois,  De 1788 À 1824 Inclusivemem, Pao Ordre Chronologique,  Ec UN Choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque LOI, Indiquant 10 Les Lois Analogues; 2º Les Décisions Et Arrels Des Tribunaux Et Du Conseil-état; 3º Les Discussions Rapportées AU Moniteur;  Suivie D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières. 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Principes Généraux Du Droit Administratif<br/>Droit Administratif 
<br/><br/><label>Subjects--Geographic Terms: </label>
<br/><br/><label>Dewey Class. No.: </label>345.2  / DU . C