Méjean, Charles.

La procédure devant le conseil de préfecture / Charles Méjean ; Préf. de Marcel Prélot. - Vi - Vii, 304 page ; illustration ; 24 cm.

Bibliography: pages 297 - 300.


Texte en français


Conseil d'État en tant qu'organe auxiliaire
Droit Administratif --qrmak



345.246 / MÉ . P