TY  - BOOK
AU  - Duvergier,J .B
TI  - Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'état, (De 1788 À 1824 Inclusivement, Par Ordre Chronologique): Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Année
U1  - 345.2 
PY  - 1833///
CY  - Paris
PB  - A. Guyot Et Scribe
KW  - Principes Généraux Du Droit Administratif
KW  - qrmak
KW  - Droit Administratif
N1  - Contenant: Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, L'une Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures
UR  - https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B07-05919.pdf
ER  -