Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'état, (De 1788 À 1824 Inclusivement, Par Ordre Chronologique) : Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Année. Tome Trente-deuxième /
J. B Duvergier.
- 746 page : Charts; 24 cm.
Contenant: Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, L'une Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures
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