Amédée Mareschal

Des moyens indirects de coercition / Des restrictions aux droits de propriété se rattachant à l'existence de sources minérales ou thermales par: Amédée Mareschal, président: Bufnoir. - 252 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1893

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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