Philip, Loïc

Le Contentieux Des Élections Aux Assemblées Politiques Françaises : De La Verification Des Pouvoirs Par Les Chambres AU Controle Juridictionnel Du Conseil Constitutionnel / Par Loïc Philip ; Préface De R. Pelloux. - 234 Page ; 24 cm. - Bibliothèque De Droit Public ; 37 .

Ouvrage Honoré D'une Subvention Du Ministère De L'education Nationale Et Couronné Par La Faculté De Droit Et Des Sciences Economiques De Lyon.


Texte en français


Droit constitutionnel


France--Élections

342.5222044 / PH . C