Le Conseil D'état Et L'évolution De L'outre-mer Français Du Xviie Siècle À 1962 / Sous La Direction De Jean Massot ; Avec Les Contributions De Raberh Achi. - 264 Page ; 24 cm. comprend des références bibliographiques. Texte en français ISBN: 9782247069477 Subjects--Topical Terms: Droit administratifJudiciaire administratif Subjects--Geographic Terms: Dewey Class. No.: 345.8 / CO