Le Conseil D'état Et L'évolution De L'outre-mer Français Du Xviie Siècle À 1962 / Sous La Direction De Jean Massot ; Avec Les Contributions De Raberh Achi. - 264 Page ; 24 cm.

comprend des références bibliographiques.


Texte en français

9782247069477


Droit administratif
Judiciaire administratif



345.8 / CO