Marc Fonteilles

Responsabilité civile des syndicats professionnels / par: Marc Fonteilles, président: Planiol. - 160 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1897

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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