Desforges, Christian,

La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs / Par Christian Desforges, Préface De Georges Vedel;sous La Direction De Marcel Waline - 276 page : tableaux; 24 cm. - Bibliothèque de droit public ; TOME XXXIX. .

Comprend des illustrations et des tableaux.



Comprend des références bibliographiques.




Texte en français


Conseil d'État.
Tribunaux administratifs.



345.822 / DE . C