02368nam a2200313 i 4500 EG-GICUC 20260429124850.0 260429s1831 fr |||fr|||| 00| 0 fre d EG-GiCUC fre EG-GiCUC EG-GiCUC Rda fre 21 343.044 LO . L 21 Law1 10 343.044 LO . L 1831 Locré, M. Le Baron Auteur La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. Tome Vingt-Sixieme / Par M. Le Baron Locré. Paris : Treuttel Et Würtz, Libraires, 1831. 460 page ; 24 cm. illustration ; rda contenu texte rda medias Ordinateur transporteur rda Ressource en ligne Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inedits, du Conseil d'Etat qui coptiennent la discussion du Cops CIVIL: des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, JU CODE DE PROCÉDURE, Ju CODE D'INSTRUCTION CRIMI BELLE et du CODE PÉRAL; des Observations, également inedives, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assembléc générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se référent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLÉCOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a I a produits; où, dans une seconde, On Trace Histoire Générale De Chaque Code, Bibliography: pages 200-250. 240-220 Texte en français Droit Pénal qrmak qrmak https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11621.pdf 161 ddc BK 21 0 74187 74187 0 0 ddc 0 1 القانون الجنائي CU LAW1 2026-04-29 0 Law1 10 343.044 LO . L 1831 1011621 C1 B10-11621 2026-04-29 12:49:22 1 2026-04-29 BK