@book{74187,
	author = {Locré, M. Le Baron},
	title = {La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais.},
	publisher = {Treuttel Et Würtz, Libraires,},
	year = {1831.},
	address = {Paris : },
	note = {Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inedits, du Conseil d'Etat qui coptiennent la discussion du Cops CIVIL: des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, JU CODE DE PROCÉDURE, Ju CODE D'INSTRUCTION CRIMI BELLE et du CODE PÉRAL; des Observations, également inedives, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assembléc générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif;
Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se référent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.
Le tout précédé de PROLÉCOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a I a produits; où, dans une seconde, On Trace Histoire Générale De Chaque Code,},
	url = {https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11621.pdf}
}