TY  - BOOK
AU  - Locré,M.Le Baron
TI  - La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais
U1  - 343.044 21
PY  - 1828///
CY  - Paris
PB  - Treuttel Et Würtz, Libraires
KW  - Droit Pénal
KW  - qrmak
N1  - Le Commervaike, De Is Conférence Aree Le Texte Des Codes, Et, Entre Eux, Les Procès-verbanx, En Partie Inédits, Du Conseil D'état Qui Contiennent Is Disensaiom Du Cons Cavn, Des Procès-verbans, Entirement Indir, De La Discussion Du Соня Из Соммаков, Da Cook Na Prociousa, Do Cons P'struction Categ Med Et De Cost Peraz, Des Observations, Également Inédites, De La Sестіле De Légulation Du Tribunat Sur Les Projets Des Trois Premiers Codes, Et De Celles Des Commissions Du Corps Législatif Sur Les Deux Dernices, Enfio, Des Expé De Motifs, Rapports Et Discours Falts On Prononcés, Tant Dans L'assemblé Gindeale Du Tribunst, Que Devant Le Corpe Législatif, Le Conzlemery, Des Lois Antérieures Auxquelles Les Codes Se Référent; Des Lois Ponérieures Qui Les Étendent, Les Modifient, Des Discussions Dont Ces Lois Sout Je Résultat, Des Ordonnances, Décrets, Axis Da Conseil, Et Autres Actes Du Pouvoir Exécutif Et Réglémentaire Destinés À En Procurer L'exécution. Le Tout Précédé De Protécontus, On L'on Expose, Dans Une Première Partie, Le Mode De Porter La LOI Qui Était En Usage Lors De La Confection Des Codes, Ed Quels Travaux Préparatoires Il A Produitas Où, Dans Uns Seconde, On Trace Histoire Générale De Chaque Code
UR  - https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11629.pdf
ER  -