02426nam a2200313 i 4500 EG-GICUC 20260429111929.0 260429s1830 fr ||||f |||| 00| 0 fre d EG-GiCUC fre EG-GiCUC EG-GiCUC Rda fre 21 343.044 LO . L 21 Law1 10 343.044 LO . L 18301011552 V18, C1 Locré, M. Le Baron Auteur La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. Tome Dix-huitième / Par M. Le Baron Locré. Paris : Treuttel Et Würtz, Libraires, 1830. 527 page ; 24 cm. illustration ; rda contenu texte rda medias Ordinateur transporteur rda Ressource en ligne TIRES, SAVOIR : Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du CODE CIVIL; des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCÉDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIMI NELLE et du CODE PÉNAL; des Observations, également inéditer, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codea, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code. Bibliography: pages 200-250. 240-220 Texte en français Droit Pénal qrmak France Lois et législation qrmak https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11461pdf 164 ddc 0 BK 21 74118 74118 0 0 ddc 0 1 القانون الجنائي CU LAW1 2026-04-29 0 Law1 10 343.044 LO . L 1830 1011461 V18, C1 B10-11461 2026-04-29 11:21:21 1 2026-04-29 BK 0 0 ddc 0 0 القانون الجنائي CU LAW1 2026-04-29 0 Law1 10 343.044 LO . L 18301011552 V18, C2 B10-11462 2026-04-29 11:22:58 2 2026-04-29 BK