La Locré, M. Le Baron creator Auteur text fr 1832 monographic fre

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Tome Trentième

555 page ; 24 cm. illustration ; specialized Par M. Le Baron Locré. TIRES, SAVOIR : Le COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du CODE CIVIL; des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCÉDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIMI NELLE et du CODE PÉNAL; des Observations, également inéditer, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; Le COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codea, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code. Bibliography: pages 200-250. 240-220 Texte en français Droit Pénal France Lois et législation 343.044 LO . L https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11552pdf https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11552pdf EG-GiCUC 260429 20260429112506.0 fre