02357nam a2200301 i 4500 EG-GICUC 20260427123626.0 260427s1827 fr ||||fr|||| 00| 0 fre d EG-GiCUC fre EG-GiCUC EG-GiCUC Rda 21 343.044 LO . L 21 Law1 10 343.044 LO . L 1827 Locré, M. Le Baron Auteur La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. Tome Sixième / Par M. Le Baron Locré. France : Treuttel Et Würtz, Libraires, 1827. 699 page , 24 cm. illustration ; rda contenu texte rda medias Ordinateur transporteur rda Ressource en ligne TIRES, SAVOIR: LE COMMENTAIRE, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du CODE CIVIL; des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCEDURE, du CODE D'INSTRUCTION CRIMI-SELLE et du CODE PÉNAL; des Observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif; LE COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMÈNES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits, où, dans une seconde, on trace I'Histoire générale de chaque Code. Bibliography: pages 200-250. 240-220 Texte en français Droit Pénal qrmak qrmak https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/bks/B10-11634.pdf 48 ddc 0 BK 21 73683 73683 0 0 ddc 0 1 القانون الجنائي CU LAW1 2026-04-27 0 Law1 10 343.044 LO . L 1827 1011634 V6, C1 B10-11634 2026-04-27 12:37:07 1 2026-04-27 BK