La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle De La France, Ou Commentaire Et Complément Des Codes Francais. Tome Quatrième /
Par M. Le Baron Locré.
- 635 page , illustration ; 24 cm.
TIRES, SAVOTE: La Comm MenTaine, de la confifrence arce le texte des Codes, et, entre ntre eux, des verhaus, en partie inedits, du Conseil d'Etat qui costicunent la disentaion Ja Cone Civiz: des Procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion da CODE DE COMMERCE, du CODE DE PROCEDURE, du CoDE D'INSTRUCTION CRIMI NELLE et du CODE PÉNAL: des Observations, également inédites, de la section de legislation du Tribunat aur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions da Corps Législatif sur les deux derniers; enfin, des Exposέν de motifs, Rapports et Discours faits on prononcés, tant dans l'Assemblée générale da Tribunat, que devant le Corps Législatif LE COMPLÉMENT, des Lois antérieures auxquelles les Codes se référent; des Lois postérieures qui les étendent, les modifient; des Discussions dont ces lois sont le résultat; des Ordonnances, Décrets, Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de PROLEGOMENES, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace 'Histoire générale de chaque Code.