ENQUÈTE PARLEMENTAIRE SUR LE RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Tome Troisieme, PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. - 626 page ; 24 cm. - ASSEMBLÉE NATIONALE. 1873 N° 1676. .

ANNEXE AU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 1873)


Texte en français


Prisons et établissements pénitentiaires et correctionnels
Droit pénal international



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