Le Sellier, Achille-François

Traité de la compétence et de l’organisation des tribunaux chargés de la répression soit pénale, soit civile, des contraventions, des délits et des crimes . Tome premier / par Achille-François Le Sellier. - 629 page ; illustration ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques.




Texte en français


Droit pénal



343.372 / SE . T