Traite Des Infractions De La Parole De L'éCriture Et De La Presse
Tome Deuxième
Fabreguettes, M. P.
creator
Auteur
text
fr
1884
monographic
fre
590 pages 30 cm
specialized
M. P. Fabreguettes.
Renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire general et complet des lois du 29 juillet 1881, aout 1882; du projet de loi vote en premiere lecture le 16 fevrier 1884, ainsi que tous les textes du code pénal
ou des lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit pénal
343.452
https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/th/B10-09192.pdf
https://fll.law.cu.edu.eg/fulltext/th/B10-09192.pdf
EG-GICUC
260419
20260419212357.0
fre