Ortolan, J

Éléments De Droit Pénal : Pénalité Juridictions Procédure Suivant La Science Rationnelle, La Législation Positive Et La Jurisprudence Avec Les Données De Nos Statistiques Criminelles. Tom 2 / Par J. Ortolan ; Revue, Complétée Et Mise AU Courant De La Législation Française Et Étrangère Par M. Albert Desjardins. - Cinquième édition - 668 page ; 24 cm.

Index Pages 643-645.

comprend des références bibliographiques


Texte en français


Procès pénal
Droit De Pénal



343.37 / OR . E