Brugere, Marcel

Procedure De La Chambre Des Mises En Accusation : (Essai de synthèse) / Marcel Brugere. - 158 page, pages non numérotées, pagination diverse ; 24 cm.

Non satis est ad panim infligendam, gasd jez sciat; and ut ardine juris sciat.
(Jousen, Préface VIII)

Comprend des références bibliographiques.

Bibliographie : pages 1 - 2




Texte en français


Droit pénal



343.3 / B R . P